La Taxe sur les activités financières (TAF) est, dans le cadre des opérations financières, l’équivalant de la TVA. Elle « s’applique à toutes les rémunérations perçues sur les opérations financières réalisées au Sénégal, notamment les commissions et les intérêts perçus sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et les transferts d’argent (transferts à partir du …
ZOOM SUR LA TAXE SUR LES ACTIVITES FINANCIERES Lire la suite »
L’idée de mettre en place un « pass sanitaire » consistant, pour la plupart, à exiger un certificat de vaccination connait un début d’exécution au Sénégal. Elle était balbutiante à l’entame de la première vague où la peur de ce nouveau virus a cédé, au bout de quelques mois, à l’impérieuse nécessité de relancer l’économie …
« PASS SANITAIRE » ET DROIT SOCIAL : QUE DIRE ? Lire la suite »
Qu’est-ce que l’acompte BIC ? L’acompte BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) sur les importations n’est pas une catégorie d’impôt distincte des autres impôts directs sur le revenu. L’acompte BIC est juste une modalité de paiement par anticipation de l’impôt sur le revenu dont l’importateur serait en définitive redevable. En somme, c’est une modalité de recouvrement par …
Depuis l’apparition de la pandémie de la Covid 19, il est de plus en plus difficile de tenir les réunions des instances délibérantes d’une société aux dates prévues par l’Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique et par les statuts des sociétés concernées.A titre illustratif, au Sénégal, les états …
Contexte de l’institution du prélèvement de conformité fiscal L’institution de Prélèvement de Conformité Fiscale (PCF) est une résultante de la politique de gestion des finances publiques du gouvernement du Sénégal, en vue de se réadapter au contexte pandémique qui a engendré de lourdes conséquences économiques. Dans le contexte de la Covid-19 qui a chamboulé la …
FOCUS SUR LE PRÉLÉVEMENT DE CONFORMITÉ FISCAL Lire la suite »
