La Taxe sur les activités financières (TAF) est, dans le cadre des opérations financières, l’équivalant de la TVA. Elle « s’applique à toutes les rémunérations perçues sur les opérations financières réalisées au Sénégal, notamment les commissions et les intérêts perçus sur les crédits, prêts, avances, engagements par signature et les transferts d’argent (transferts à partir du Sénégal) à l’exclusion du mandat postal ».
La TAF est exclusivement liée à la rémunération et non au capital.
1.BASE IMPOSABLE, ASSIETTE, TAUX, ASSUJETIS
La base imposable est constituée par le montant brut des rémunérations à l’exclusion de la TVA elle-même.
Le Taux de droit commun est de 17%. Pour les opérations finançant les ventes à l’exportation, il est de 7%.
Sont assujettis à la TAF :
– Les banques et établissements financiers agréés au Sénégal ;
– Les personnes physiques ou morales réalisant de l’intermédiation financière ;
– Les personnes physiques ou morales réalisant des transferts d’argent ;
– Les opérateurs de change.
Ces derniers sont les redevables réels ayant obligation de récolter la TAF sur chaque opération.
Sont exclusivement non assujetties à la TAF, les opérations assujetties à la TVA.
NB : Quand une banque ou un SFD agréé achète un bien pour ses frais généraux et qu’elle supporte une TVA, cette dernière n’est pas déductible de la TAF puisqu’étant considérée comme une TVA non récupérable.
Dès lors, partant de ce principe, un assujetti à la TVA peut déduire non seulement la TVA déductible mais aussi la TAF à supporter ; à contrario, un assujetti à la TAF n’a pas le droit de déduire la TVA à supporter.
Précision : Le change manuel fait dans les guichets est imposable.
À noter que certaines opérations sont exonérées de la TAF.
2. EXIGIBILITE
La taxe sur les activités financières est exigible dans le mois qui suit celui du fait générateur, sous les mêmes garanties que la taxe sur la valeur ajoutée.
3.RECOUVREMENT
La taxe sur les activités financières est recouvrée suivant les mêmes conditions et garanties que la taxe sur la valeur ajoutée.
4.SANCTIONS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT DE LA TAF
Intérêt de retard simple : 5% sur le solde impayé
Intérêt de retard supplémentaire 0,5% : chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.
En cas de manquements aux obligations de déclaration de l’assiette ou de paiement de la TAF, une pénalité égale à vingt-cinq pour cent (25%) des droits éludés est appliquée.
La pénalité est portée à 50% des droits dus en cas de :
- Défaut de reversement de la TAF ;
- Manœuvres, dissimulations ou mauvaise foi dans la déclaration, le paiement ou le reversement de la TAF ;
- Taxation d’office.